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PROCESSUS D’ACHAT EN 3 ÉTAPES
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MODALITÉS DE PAIEMENT
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COMMENT FINANCER MON APPARTEMENT?
PROCESSUS D’ACHAT
1) La signature du « Contrat de Réservation »
Le « Contrat de Réservation » vous assure la réservation de l’appartement de votre choix pendant une durée déterminée et il précède la signature du « Contrat de vente » devant un notaire au Cameroun.
Ce contrat comprend :
- Le plan de l’appartement
- Le descriptif technique du logement
- Le règlement de copropriété
Le contrat de réservation précise également :
- Le prix et les modalités de paiement
- La date prévue de livraison
Lors de la signature du « Contrat de Réservation », vous devez verser un acompte égal à 5% du prix de vente TTC.
2) La signature du « Contrat de Vente »
Le « Contrat de vente » est un acte rédigé devant un Notaire, au maximum 12 mois après la signature du « Contrat de Réservation ».
Ce contrat doit mentionner :
- Les références de l’appartement dans la copropriété
- Les références de financement (emprunt bancaire, ou garantie bancaire)
- Les références du « Titre de Propriété » délivré par l’Administration des Domaines de la République du Cameroun
Lors de la signature du « Contrat de Vente », un deuxième versement égal à 10% du prix de vente TTC sera nécessaire. Nous aurons perçu un total de 15% du prix de vente TTC de l’appartement.
3) Les modalités de paiement
A chaque étape du chantier, nous transmettons une facture à l’acquéreur , avec une attestation de l’architecte et du bureau de contrôle.
L’acquéreur doit y apposer la mention « bon à payer » et transmettre à sa banque (prêteuse ou garante) pour que le paiement soit effectué sous 8 jours.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Vente en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement)
La loi n°2009/09 du 10 juillet 2009 relative à la vente d’immeuble à construire
[wptb id=3990]
(1) article 4 du décret n° 2009/1726/PM du 4 septembre 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 2009/009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d’immeubles à construire
(2) article 27 de la loi n° 2009/009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d’immeubles à construire

COMMENT FINANCER L’AQUISITION DE VOTRE APPARTEMENT
Les banques suivantes financent aussi bien au Cameroun qu’à travers leur maison mère, filiales ou partenaires à l’étranger, l’accession à la propriété au Cameroun.
Au Cameroun : http://www.societegenerale.cm/emprunter/pret-immobilier.html En France :https://particuliers.societegenerale.fr/clientele_internationale/votre_banque_ici_et_la_bas.html